1. Éditeur du site
Le site www.renovamaison.fr est édité par ReNova-Maison, nom commercial de l’entreprise individuelle Ahcene MEZZI.
- Exploitant
- Ahcene MEZZI
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- Siège social
- 1 Place du Général de Gaulle, 93220 Gagny, France
- SIREN
- 982 328 460
- SIRET (siège)
- 982 328 460 00018
- Code APE
- 41.20A (Construction de maisons individuelles)
- Immatriculation
- Registre National des Entreprises (RNE), qualité d’artisan
- Chambre compétente
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-Saint-Denis
- Date de création
- 11 décembre 2023
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
4. Droit de rétractation
Lorsqu’un devis ou un contrat de travaux est signé ailleurs que dans les locaux professionnels de l’entreprise, au domicile du client par exemple, il s’agit d’un contrat conclu hors établissement. Le client particulier dispose alors d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans motif ni pénalité, à compter du lendemain de la signature (article L221-18 du Code de la consommation). Un formulaire type de rétractation est remis avec le contrat.
Lorsque le client demande expressément, par écrit, que les travaux débutent avant la fin de ce délai, les prestations déjà exécutées restent dues en cas de rétractation.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, mise en page, logo, charte graphique et photographies) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles
Ce site ne comporte aucun formulaire de collecte. Deux traitements de données personnelles sont néanmoins mis en œuvre : les demandes adressées volontairement par courriel ou par téléphone, et les journaux de connexion du serveur.
Demandes d’information et de devis
- Responsable du traitement
- Ahcene MEZZI, 1 Place du Général de Gaulle, 93220 Gagny
- Données traitées
- Nom, coordonnées et éléments relatifs au projet de travaux
- Finalité
- Répondre aux demandes, établir un devis et assurer le suivi de la relation client
- Base légale
- Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD)
- Durée de conservation
- Trois ans à compter du dernier contact en l’absence de contrat ; dix ans à compter de la fin du chantier au titre des obligations comptables et de la garantie décennale
- Destinataires
- Aucune cession ni communication à des tiers à des fins commerciales. Les courriels sont traités par l’hébergeur LWS (Ligne Web Services), agissant en qualité de sous-traitant, au sein de l’Union européenne
Journaux de connexion
À chaque visite, le serveur enregistre automatiquement l’adresse IP, la date et l’heure de la consultation, les pages consultées et le type de navigateur utilisé. Ces données ne servent qu’à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ni d’aucun profilage.
- Responsable du traitement
- Ahcene MEZZI, 1 Place du Général de Gaulle, 93220 Gagny
- Données traitées
- Adresse IP, horodatage, pages consultées, type de navigateur
- Finalité
- Sécurité, prévention des abus et bon fonctionnement technique du site
- Base légale
- Intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD) et respect des obligations de conservation pesant sur les hébergeurs (article L34-1 du code des postes et des communications électroniques)
- Durée de conservation
- Un an
- Destinataires
- LWS (Ligne Web Services), hébergeur du site, au sein de l’Union européenne
Transferts hors de l’Union européenne
Aucune donnée personnelle n’est transférée hors de l’Union européenne. Le site ne fait appel à aucun service tiers : les polices de caractères, les images et les scripts sont servis depuis le serveur du site.
Exercice des droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s’exercent par courriel à services-client@renovamaison.fr ou par courrier à l’adresse du siège social, accompagné d’un justificatif d’identité.
En cas de désaccord sur le traitement de ses données, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Site : www.cnil.fr.